Conditions Générales de Ventes
GÉNÉRALITÉS ET PARTIES DU CONTRAT
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Audrey CHAMPION dont le siège social est au 1 rue de Rilly 10170 LES GRANDES CHAPELLES immatriculée à l’URSSAF de Troyes (10) sous le n° SIRET 79519876100020 en qualité d’Entrepreneur individuel, ci-après dénommée « EI Audrey Champion » et d’autre part, toute personne physique ou morale ayant sollicité les services de prestation de EI Audrey Champion en qualité d’illustratrice ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.remanence.art » dénommée ci-après « Client ».
La passation d’une commande sur le site Internet de EI Audrey Champion ou la sollicitation des services de prestation d’EI Audrey Champion en qualité d’illustratrice implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Pour la sollicitation des services de prestation, le Client devra apposer lors de l’acceptation du devis, sa signature précédée de la mention « Bon pour accord » au bas du devis.
RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir EI Audrey Champion de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail, un n° de téléphone et une adresse postale et des informations bancaires valides.
PRESTATIONS
EI Audrey Champion vends des illustrations sur-mesure et des reproductions d’illustration imprimées. Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une fiche descriptive. Les photographies ou illustrations/maquettes des produits, mockup sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. EI Audrey Champion ne serait être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits.
La qualité des produits est difficile à retranscrire via une photographie ou un mockup. De même pour les couleurs qui paraissent toujours plus vives sur écran que imprimées. C’est pourquoi EI Audrey Champion ne serait être tenu responsable des différences constatées entre les images présentées sur le site et les illustrations et les impressions reçues par le Client.
-La boutique en ligne
Les produits disponibles sur la boutique en ligne du site www.remanence.art sont des reproductions d’illustrations originales soumises au droit d’auteur. Il est interdit de revendre ou de faire des copies de ces illustrations. La mention de l’artiste Audrey Champion doit être mentionnée.
-Illustrations sur-mesure et originales
C’est une prestation personnalisée comprenant des illustrations sur commande du Client. Le client doit prendre contact avec EI Audrey Champion qui établira un devis. Ce dernier est valable 30 jours net à partir de sa date d’émission. L’acceptation du devis par le Client entraine une facture d’acompte de 50%, à régler par virement. Les prix indiqués dans la proposition sont fermes et non révisables si la commande est passée durant la validité du devis. Au-delà, un nouveau devis sera proposé sur demande. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis. Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un avenant au devis.
La création sur-mesure débutera lorsque tous les documents (devis signé + 50% d’acompte réglé) et éléments nécessaires à la bonne réalisation du contrat (photo de bonne qualité), seront à la disposition de EI Audrey Champion
La signature du devis par le Client vaut pour acceptation et est considéré en tant que bon de commande. L’acompte vaut pour validation du devis de EI Audrey Champion par le Client.
Le solde du paiement sera à régler avant envoi postal de l’illustration.
Aucun retour ni modifications ne sera apporté, s’agissant de portrait uniques ne pouvant être retouchés par leur technique.
TARIFS
EI Audrey Champion étant soumis aux régime auto-entrepreneur et Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur les produits mis en vente. Les prix de la boutique en ligne ne comprennent pas les frais de ports, ils viendront s’ajouter au total de la commande dans la page « panier ». Les frais de livraison sont les tarifs en vigueur de la Poste.
EI Audrey Champion se réserve le droit de modifier ses tarifs et modalités de paiement à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs qui figurent sur le site le jour de la commande.
Si le client souhaite un produit sous différentes versions, il devra commander autant de produits différents qu’il y a de version.
COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX
La passation d’une commande sur le Site Internet de EI Audrey Champion implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions. Après validation de la commande, des échanges par mail, entre EI Audrey Champion et le Client permettent à ce dernier de communiquer les éléments pour la création des illustrations sur-mesure
Déroulé de la fabrication d’une commande :
1/ Signature du devis et acompte de 50% réglé
2/ Début de l’illustration sur-mesure
3/ Envoi d’une photo de l’illustration sur-mesure finalisée
4/ Réglement du solde
4/ Livraison de votre commande par Colissimo sous 2 jours ouvrés
Le délai de création d’une commande sur-mesure dépendra de la complexité du projet.
VALIDATIONS
Aucune validation ni demande de modification n’est possible en raison de la technicité des illustrations de portraits. En effet, chaque portrait nécessite plusieurs passage de fixatifs tout au long de sa réalisation, ne permettant pas d’être retouchée par la suite.
Aucun remboursement n’est toléré.
IMPRESSIONS
EI Audrey Champion ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles différences entre une visualisation sur un écran et des impressions reçues par le Client. La restitution des couleurs ne peut être garantie à l’identique entre l’outil informatique et la chaîne de fabrication des partenaires de EI Audrey Champion. Les couleurs visibles sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les différents supports proposés (il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante).
PAIEMENT
Boutique en ligne
Toute commande passée sur le Site Internet de EI Audrey Champion doit être payée dans son intégralité.
Les paiements se font par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée de WordPress, ou via PAYPAL. EI Audrey Champion n’a à aucun moment une visibilité sur les données bancaires du Client .
Illustrations sur-mesure
EI Audrey Champion propose au Client un paiement par virement bancaire. Les données bancaires d’Audrey Champion pour le virement seront transmises sur le devis et factures associées à la commande.
EI Audrey Champion se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme due par le Client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.
Retard
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date ou au maximum 30 jours après l’émission de la facture. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent au taux annuel de 12% du montant total de la facture. Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur la facture. Le calcul prendra fin le jour avec des indemnités par jour de retard. En cas de non-paiement, le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement, soit 40€ (article D.441-5 du code du commerce). Si les fais de recouvrement s’avèrent supérieurs au montant de 40 €, une indemnité complémentaire pourra être demandée.
LIVRAISON
EI Audrey Champion livre les produits de la boutique en ligne en France métropolitaine. Les frais de port sont applicables pour toute commande en France. Les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du Client pour les commandes à l’étranger.
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Il appartient ainsi au Client de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et EI Audrey Champion ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée.
Délais
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont nullement contractuels. EI Audrey Champion décline toute responsabilité dans le cas de retard ou d’impossibilité de livraison par un cas de force majeure du seul fait du transporteur. EI Audrey Champion à le droit de modifier ou d’annuler le contrat. Aucune demande de remboursement ou de dédommagement ne peut être demandée.
Transport
Les produits réalisés à la suite de l’exécution d’une commande voyagent aux risques et périls du Client. Il est tenu de contrôler l’état du colis et d’émettre auprès du transporteur les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison les dommages constatés. Il appartient également au Client, en cas de retard, d’avaries, de pertes ou de manquants, de faire toute réserve et d’exercer tout recourt dans un délai de sept jours à compter de la réception de la commande auprès du transporteur responsable.
EI Audrey Champion ne serait être tenue responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis. Le Client devra par ailleurs immédiatement en informer le EI Audrey Champion par mail à l’adresse suivante : champion_audrey@hotmail.fr et devra s’acquitter des frais de production, de réimpression et de réexpédition si besoin est. À défaut, les produits réceptionnés par le Client seront réputés conformes.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
D’après l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés vendus sur www.remanence.art à la demande spécifique du Client ne sont donc pas remboursables et ne peuvent pas être retournées. Toute réimpression sera facturée en totalité.
ANNULATION DE COMMANDE
En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de EI Audrey Champion, à l’exception des données fournies par le Client.
L’acompte déjà versé restera acquis par EI Audrey Champion, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.
Néanmoins, et selon cas particuliers, EI Audrey Champion se réserve le droit d’accepter ou de refuser le remboursement de l’acompte. Les frais de transactions associés au paiement initial ne sont pas restitués. Le remboursement sera restitué au client dans un délai maximum de 14 jours après sa décision de rétractation via le même mode de paiement.
INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, EI Audrey Champion , se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que EI Audrey Champion se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
LA FORCE MAJEURE
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les sept jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE DES TRAVAUX RÉALISÉS
Tous les éléments du site et créations EI Audrey Champion sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EI Audrey Champion, et de ses partenaires (photos et vidéos). Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985). Toute personne commandant un produit sur le site www.remanence.art admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé, excluant toute reproduction ou commercialisation de celui-ci.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985), personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les illustrations ou graphismes, sans l’autorisation préalable de EI Audrey Champion (et dédommagement forfaitaire selon les cas).
Lorsque le Client commande un produit sur le site Internet www.remanence.art il n’achète en aucun cas l’illustration représentée sur celui-ci, et ne jouit donc pas des droits d’auteur applicables. Le Client devra faire une demande d’autorisation écrite à champion_audrey@hotmail.fr pour tout besoin d’utilisation ou de reproduction des illustrations ou/et du graphisme de sa papeterie. Ceci afin de régler les frais de droits d’auteur nécessaires à l’utilisation demandée, et afin de ne pas porter atteinte et préjudice à son travail dans le cas d’une mauvaise utilisation (impression de mauvaise qualité, récupération des illustrations sur un support non prévu et destiné à l’impression ou la projection etc.).
SIGNATURE DES OEUVRES
Chaque oeuvre, qu’elle soit originale ou imprimée, est signée par Audrey Champion en qualité d’artiste et pour attester de l’origine de l’illustration. Le Client s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations.
DROIT DE PUBLICITÉ
EI Audrey Champion se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le Client de la présenter en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité sur tous types de supports sans limitation de durée. Le Client s’engage à ne jamais s’y opposer.
CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Pendant toute la durée de la mission et même après cessation pour quelque cause que ce soit, EI Audrey Champion s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.
ARCHIVAGE ET PREUVE
EI Audrey Champion procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont soumises à la Loi française. En cas de litige, de contestation sur leurs interprétations ou sur l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l’agglomération de TROYES.